Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
257.0.1.La culture agricole intérieure est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par cet usage est d’au plus 200 mètres carrés;
la vente des produits agricoles cultivés sur place est autorisée;
la superficie de plancher occupée par la vente, à l’exception d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, n’excède pas 10 % de la superficie occupée par la culture agricole.